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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
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06 mai 2004

Quand Delors était sincère

Jacques Delors, qui traitait de menteurs les tenants du non en une du Nouvel Obs de la semaine dernière, a visiblement la mémoire courte. L'an dernier lors d'un colloque organisé au sénat, il confiait au journaliste Thierry Guerrier ses réticences sur le texte, qui ressemblent étrangement à celle des opposants au TCE.



Thierry Guerrier : Une Constitution, ça a une valeur symbolique aussi forte qu’une monnaie.

Jacques Delors : Ne me parlez pas d’une Constitution à propos de ce traité ! Il faut quand même être franc ! C’est un traité ajouté constitutionnellement... Vous savez ce que c’est qu’une Constitution ? Une Constitution, c’est quelque chose qui fait qu’ensuite la Cour de Justice de cet ensemble constitutionnel a tous les droits. Vous êtes prêt à accepter que la Cour de justice européenne s’occupe de tout, y compris des problèmes demeurés nationaux, et tout cela au nom de la charte des Droits fondamentaux ? Est-ce que vous êtes prêt à accepter cela ? C’est un abus du terme de l’appeler Constitution. D’autant plus qu’une Constitution nationale, on peut la changer à la majorité, mais là, on a une Constitution qui doit être acceptée par les vingt-cinq, et ensuite faire l’objet d’une approbation nationale. Non, on se moque du monde ! Il ne fallait pas appeler ça une Constitution !

TG : Donc vous êtes pour le référendum, mais vous votez non ?

JD : Comment ? Ah, je voterai oui ! Je voterai oui. Je ne veux pas que l’Europe s’arrête. Mais j’ai beaucoup de critiques contre ce texte.

La première, c’est la « clause de révision ». Comment peut-on accepter ça alors que si un jours, dans quinze ans, la Turquie adhère , quatre-vingt millions d’habitants, le système de décision n’irait pas du tout, déséquilibrerait le système .

Deuxièmement, on a ajouté dans ce texte, dit « Constitution », une troisième partie intitulée « les Politiques ». C’est comme si, dans la Constitution française, chaque fois qu’on changeait de gouvernement, on changeait la Constitution pour dire qu’on allait faire telle ou telle politique sociale. Une politique que vous appliquez au jour le jour, ce n’est pas du ressort de la Constitution !

Troisièmement : l’Union économique et monétaire doit être rééquilibrée dans le Traité . C’est un point extrêmement important.

Et quatrièmement, sur la politique sociale : même avec les réserves que j’ai dites, on peut avoir un texte amélioré. Comme par hasard, les deux groupes de travail, là, qui n’ont pas fonctionné à la Convention, c’est celui sur l’Union économique et monétaire et celui sur le social.

Mais sur ces quatre points-là, il faut revenir en arrière. Il faut revoir les textes.

Source : Actes de la rencontre organisée par l’Institut François Mitterrand au Sénat, le 27 avril 2004. (Editions Michel de Maule, MMV, mai 2004