A

LA

UNE
Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

30 juin 2004

Appel Contre le Brevet Logiciel


Logo Linux
Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels


Paris, le 28 juin 2005. Communiqué de presse.

Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.

Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l'indépendance technologique de l'Europe et la construction de l'administration électronique; ils empêcheront l'Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.

Les députés européens ont une responsabilité historique :

-éviter que l'on referme les vingt-cinq siècles de savoir ouvert,
continuer à faire du partage de l'intelligence la chance de la société de l'information pour demain,
-ne pas donner aux grandes entreprises multinationales le permis de tuer l'innovation du secteur informatique, de l'information et des communications en étouffant les PME.
Les associations et leurs membres seront particulièrement attentifs aux participations des élus à ce vote.

La lecture des deux textes suivants est vivement recommandée :

Roberto Di Cosmo, professeur, démontre que les brevets logiciels sont un permis de tuer à la fois l'innovation, les PME et leurs emplois, le logiciel libre, et ils pourraient même être des outils permettant la mise en place d'un dispositif de contrôle de nos activités dignes d'un BigBrother : http://www.dicosmo.org/Opinions/BigBrother.html

François Elie, président de l'ADULLACT, explique que les brevets logiciels vont réduire à néant l'administration électronique bâtie en logiciels libres: http://www.adullact.org/LaLettre/brevets/Adullact2amis.html

Associations signataires
ADULLACT
Née fin 2002, l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales s'est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que l'argent public ne paie qu'une fois. L'Association compte 171 membres (parmi eux des régions, des départements, des villes, etc..). L'Adullact dispose d'une équipe permanente, pour aider les collectivités membres à mutualiser leurs développements sur la plate-forme adullact.net. Structure unique en son genre, l'Adullact est accréditée pour le Sommet Mondial de Tunis en 2005.

http://www.adullact.org
http://adullact.net

Contacts presse :

François Elie, Président, francois@elie.org, +33 6 22 73 34 96

AFUL
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.aful.org/ , ou nous contacter par courriel à l'adresse aful@aful.org.

Contacts presse :

Thierry Stoehr, Président, stoehr@aful.org +33 6 82 57 00 13

Bernard Lang, Vice-Président, bernard.lang@aful.org +33 6 62 06 16 93

APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse contact@april.org.

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org +33 6 81 18 11 30

Free Software Foundation France
La FSF France http://www.fsffrance.org/ est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :

Loïc Dachary, loic@gnu.org +33 1 42 76 05 49

26 juin 2004

Irak : La Guerre Secrète

Le 20 Mars 2003 à 19h 05, un déluge de feu s'abat sur Baghdad, marquant l'entrée en guerre des Etats-Unis et de leur alliés contre l'Irak.

Quelques heures plus tard, le président G.W. Bush s'adresse à ses concitoyens et leur annonce que les Etat-Unis vont désarmer l'Irak, et débarasser le monde d'une grave menace [1].

L'intervention des coalisés se voit ainsi implicitement justifiée dans l'insuffisance des efforts de l'Irak pour se conformer à la résolution 1441 de l'ONU en date du 8 novembre 2002, imposant la reprise des inspections des Nations Unies destinées à contrôler le désarmement du pays.

Ce jour semble marquer l'échec final de l'intense jeu diplomatique à l'oeuvre depuis plusieurs mois pour tenter de sauver la paix et convaincre les Etats-Unis d'agir de concert avec l'ONU. Mais sur le terrain, loin des couloirs des chancelleries, depuis mai 2002 les Etats Unis et la Grande Bretagne étaient déjà en guerre.

L'Axe du Mal
Tout avait commencé un an plus tôt en janvier 2002, lors du discours sur l'état de l'union où G.W Bush, accusait l'Irak, l'Iran et la Corée du Nord de former un improbable «axe du mal», lointain écho de «l'axe» formé par les dictatures alliées lors de la seconde guerre mondiale.

Neuf mois plus tard, le 12 septembre 2002 le Président Bush reprenait ses accusation en s'adressant solenellement à l'ONU pour y dénoncer le danger posé par l'Irak soupçonné de conserver un programme d'armement illicite et coupable de ne pas se conformer aux résolutions prises à son encontre par le Conseil de Sécurité. Le même jour, pour preuve de sa bonne volonté à l'égard des institutions internationales, G.W Bush annonçait également le retour des Etats-Unis au sein de l'UNESCO.

Les mois suivants voient l'ONU et l'Irak négocier sans succès et finalement déboucher sur la résolution 1441, suivie d'effet le 18 novembre par le retour des inspecteurs.

En février 2003, tout s'accèlère. Hans Blix et Mohammed El Baradai jugent qu'aucun grief substantiel ne peut être retenu contre l'Irak. Dominique de Villepin lançe son vibrant appel au refus de la solution des armes, et Collin Powell agite ses flacons devant les membres du Conseil de Sécurité. Devant le peu de preuves tangibles le Conseil de Sécurité ne se résoud pas à la guerre, Américains et Anglais abandonnent l'enceinte de l'ONU et le 17 mars Bush pose un ultimatum de 48 Heures à Saddam Hussein.

Voila brièvement résumée ce que pourrait être l'histoire officielle contant l'échec d'un an d'efforts diplomatiques.

Pourtant la réalité est sensiblement différente. Dès le mois de mai 2002, bien avant que l'on parle d'inspections ou de mauvaise volonté irakienne, les forces aériennes des USA et du Royaume-Uni étaient déjà engagées dans une opération de bombardements aériens de grande ampleur, préliminaire à la guerre déjà décidée à Washington.

Provide Comfort
Le 7 Avril 1991, les USA, la Grande Bretagne et la France, coalisés de la première guerre du Golfe, reprennent à leur compte la résolution 688 du Conseil de Sécurité condamnant la répression contre les Kurdes, et établissent au nord de l'Irak une zone d'interdiction de survol destinée à protéger cette population de Saddam Hussein. Un an plus tard le 27 août 1992 cette décision est étendue à la partie sud du pays afin de sécuriser les provinces Chiites.

Nommées «Provide Comfort» puis «Northern Watch» au nord du 36ème parallèle et «Southern Watch» au sud du 32ème, ces zones d'exclusion seront maintenues en permanence jusqu'à la seconde guerre du Golfe, et Bill Clinton décidera en 1996 d'étendre la zone sud du 32ème au 33ème parallèle, à seulement 45 km de baghdad, en rétorsion à une nouvelle incursion des troupes de Saddam dans la zone Kurde.

La France prendra sa part à ces opérations en déployant la force aérienne «Aconit» dans la zone nord jusqu'en décembre 1996 et d'«Alysse» en zone sud jusqu'à la veille de l'invasion en avril 2003. Cependant, en 1998, contestant la légitimité des frappes de «Desert Fox» déclenchées par Bill Clinton après le départ des inspecteurs onusiens, elle affirmera son désacord avec les Etat-Unis par l'interruption de sa participation aux vols opérationnels de «Southern Watch». Elle n'effectuera plus désormais que des missions d'entrainement, puis de reconnaissance durant la campagne afghane de l'automne 2001.

Conflit permanent
Durant les 10 ans qui vont suivre la première guerre du Golfe, ces zones deviendront pour l'armée de l'air US le premier théâtre d'opérations. «Southern Watch» menée à partir du Koweit et de l'Arabie Saoudite, mobilise jusqu'a 6000 militaires et 200 avions, pour 28 000 sorties. La Navy apporte aussi son concours, avec en 1996, pas moins de cinq porte-avions envoyés sur zone.

Durant cette période les «No-Fly Zone» seront le lieu d'escarmouches incessantes entre les chasseurs et bombardiers de la coalition et les défenses anti-aériennes de l'Irak. En moyenne, chaque année les coalisés effectueront 70 attaques contre les batteries de missiles Sam et leurs radars.

Mai 2002 : Escalade
C'est sous le camouflage de cette zone de conflit de basse intensité que l'armée américaine commencera la deuxième guerre du Golfe, presqu'un an avant le déclenchement officiel des opérations. Lors d'une réunion de «retour d'expérience» tenue en juillet 2003 à la base Nellis de l'US Air Force, le général Moseley, responsable des opérations aériennes révèlera les dessous de cette «Bataillle de l'Avant».

Selon ses dires, en novembre 2001 il approche Tommy Franks, général en chef à la tête du Central Command et lui fait une proposition «d'intensification des frappes aériennes» sur l'Irak. Dès le mois de mai 2002, commence une campagne d'attrition des forces anti-aériennes et des réseaux de communication du commandement irakien.

De juin 2002 à mars 2003, pas moins de 21 736 sorties sont effectuées, avec pour objectif de «neutraliser la chaine de commandement, contrôler l'espace aérien, fournir un appui aérien aux forces spéciales, et détruire les missiles sol-sol». Selon les chiffres fournis par le général Moseley, plus de 600 bombes ont été larguées par les aviations US et Britannique sur 391 cibles soigneusement choisies, soit cinq fois plus que les années précédentes. En septembre 2002, un raid mobilisera à lui seul une centaine d'avions.

Selon les derniers documents obtenus du Ministère de la Défense du Royaume-Uni par le parti «Liberal Democrat», la Royal Air Force apportera un concours très significatif à cette campagne de bombardement. Ainsi, de mai à novembre 2002, la RAF emporte 35% du total des 126 tonnes de bombes larguées sur le territoire irakien.

C'est donc bien à une véritable guerre secrète que se sont livrées les forces anglo-américianes de mai 2002 à avril 2003. Guerre secrète entamée bien avant le vote de la résolution 1441 menaçant l'Irak de «graves conséquences» en cas de non collaboration avec l'ONU, et bien avant les décisions des parlements américains et anglais autorisant l'emploi de la force. Guerre secrète, et totalement illicite.


[1]Le texte de l'allocution de G.W Bush annonçant le début des opérations militaires disait : «military operations to disarm Iraq, to free its people and to defend the world from grave danger». Lire la déclaration
La lecture rétrospective de ce document est accablante. Une déclaration comme «We come to Iraq with respect for its citizens, for their great civilization and for the religious faiths they practice. We have no ambition in Iraq, except to remove a threat and restore control of that country to its own people» prend un sens pour le moins amer, quand on garde en mémoire le chaos dans lequel Baghdad s'est vu plongé dès le lendemain de l'arrivée des troupes US

Sources :
NY Times (copie) Déclarations du Gl Moseley
Sunday Times RAF bombing raids tried to goad Saddam into war
Ministère de la Défense Opération Alysse (pdf - page 10)
Global Security Northern Watch Southern Watch

23 juin 2004

Sommaire Juin 2005


22 Juin


Hommage à Henri Krasucki Lire...
Nettoyages Lire...

21 Juin


Gaza : Clôture Maritime Lire...
René Passet : UE, le modèle du vivant Lire...
D.H Lawrence : Money is our madness Lire...

18 Juin


Born To Kill Lire...

17 Juin


Naufrage Lire...

16 Juin


Quand la Chine Vieillira Lire...

15 Juin


Médias : un Réveil Citoyen Lire...

14 Juin


Appel Unitaire : Faire Respecter le Choix du Peuple Lire...

13 Juin


G.O.sPin Lire...

11 Juin


Revue de Web 11 Juin Lire...
Paul Krugman : Losing Our Country Lire...

8 Juin


Code Rouge Lire...

7 Juin


Répartition Géographique des Votes du 29 mai Lire...

6 Juin


Revue de Web 6 Juin En attendant Waterloo Lire...

4 Juin


Revue de Web 4 Juin Réglements de comptes Lire...

3 Juin


Revue de Web 3 Juin Extension du Domaine de la Démocratie Lire...
Mission Accomplie Lire...

2 Juin


La Pauvreté des Enfants du Monde Riche Lire...

1et Juin


Revue de Web 1er Juin - Que Faire ? Lire...
Eloge de la Rareté - Lire...

21 juin 2004

René Passet : UE, le modèle du vivant

René Passet est professeur émérite à l'université Paris-I.

Le sommet de Bruxelles aujourd'hui, tout comme hier celui de Nice, illustre le niveau de maquignonnage auquel est progressivement tombée l'ambition communautaire des années 1950.

L'histoire retiendra sans doute la longue dérive d'un navire dont plus personne ne contrôlait la marche et qui a fini par s'échouer. Il était clair, après Maastricht, que la création d'une zone monétaire unique favoriserait la tentation d'un double dumping social et fiscal. C'est donc l'harmonisation en ces domaines qui devenait prioritaire. Il fallait consolider, on s'est contenté d'élargir sans plus savoir où l'on voulait aller. La grande ouverture de 2004 confirmait la dégradation d'une communauté de peuples en une simple zone de libre-échange régie par les principes de l'économie néolibérale. De son échec résulte une double tâche.

Déséchouer le rafiot constitutionnel

D'abord, une mission d'urgence. Déséchouer le rafiot constitutionnel avec ses vingt-cinq équipiers, car on ne saurait abandonner les nouveaux arrivés en qui on avait fait naître l'espoir. L'essentiel du cadre proprement constitutionnel étant déjà acquis, la remise à flot ne devrait pas relever de l'impossible. On pourrait, à l'extrême limite, en revenir à « la partie proprement constitutionnelle » du texte qui, selon Valery Giscard d'Estaing, «se résume aux propositions innovantes contenues dans la première partie et à la qualification juridique donnée à la charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie. Un point c'est tout» ; donc extirper du projet cette troisième partie qui le dénaturait idéologiquement et dont le président de la convention lui-même reconnaît aujourd'hui qu'« elle n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion de fond à la convention» (1) ni d'ailleurs au Conseil européen de Thessalonique auquel elle n'a pas été présentée.

Mais ce sauvetage d'urgence ne nous dispense pas d'une entreprise à plus longue haleine : doter l'Europe de structures durables lui permettant de surmonter les turbulences de l'avenir. Il faut en effet se préparer à affronter les conséquences de l'inévitable remise en ordre d'une croissance américaine qui ne pourra indéfiniment reposer sur la confiscation de l'épargne mondiale, l'émergence de la Chine, l'Inde ou le Brésil, l'épuisement des réserves pétrolières, les dérèglements de la biosphère, une mutation technologique d'une portée sans précédent.

Un monde meurt, un autre naît.

Au plan fonctionnel, la mutation technologique, en déplaçant les moteurs du développement de l'énergie vers ces biens communs que sont l'information, le savoir, l'investissement intellectuel ­ l'«immatériel» ­, bouleverse tous les mécanismes économiques.

Au plan organisationnel, l'information est relation . Les réseaux de communication s'étendent autour de noeuds décisionnels. La planète entière devient un vaste système d'interdépendances ­ un écosystème ­ dont aucun élément ne peut être compris hors de sa relation avec tous les autres. Hier, de l'atome à l'univers, le monde apparaissait comme une réalité physique et, de l'individu à la société, les structures humaines s'organisaient à l'image de la mécanique. Aujourd'hui, le modèle du vivant s'impose comme celui dont les modes de régulation et les capacités d'adaptation seront indispensables aux organisations humaines (2). Le regard se déplace de la matérialité des choses vers l'articulation des fonctions. Sans avoir la prétention de formuler un projet, on peut tenter d'en tirer quelques leçons visant simplement à guider l'élaboration d'un cadre constitutionnel.

1. Il n'y a pas de système sans une finalité qui en ordonne le fonctionnement.

Dans le cas d'un système biologique, c'est la vie ; dans le cas d'un ensemble politique, ce ne peut être que «le désir de vivre ensemble... une volonté commune...», selon les termes de Renan. Cela implique un compromis social dans lequel les citoyens définissent le projet à l'accomplissement duquel ils entendent associer leurs efforts et dont un parlement élu constitue le support. Ce compromis, situé au niveau des valeurs et des fins, consacre la suprématie du politique sur l'économique. Il varie au fil des circonstances et des majorités. Une Constitution démocratique permet l'exercice de cette diversité à la fois par la liberté d'expression et par l'alternance des politiques dans le temps.

2. Une ouverture contrôlée sur le monde.

Une ouverture, car celle-ci apporte au système les énergies, les matières et les exutoires indispensables à son métabolisme. Mais aussi une membrane comme Axel Kahn le dit pour la cellule. La membrane n'est pas une cloison étanche mais un organe actif qui, à la fois, marque l'identité du système, le protège et organise ses échanges avec son milieu environnant (3). Dans cet esprit, le traité de Rome, en 1957, organisait une zone interne de préférence communautaire entourée d'une protection commune en sa périphérie. Le «traité constitutionnel» confondait les échanges extérieurs avec une ouverture à tous vents ­ c'est-à-dire une dilution ­ organisée avec un soin particulier pour les mouvements internationaux de capitaux.

3. Une répartition des pouvoirs

Répartition des pouvoirs entre niveaux d'organisation qui, tels «les membres et l'estomac» chers à Jean de La Fontaine, sont à la fois différents, conflictuels, irréductibles l'un à l'autre et cependant indissociables. Dans l'univers physique, du ressort de l'horloge à la machine tout entière en passant par les rouages et les complexes de rouages, court la même loi de la mécanique ; c'est l'univers simple et unidimensionnel dans lequel le tout est la somme de ses parties... et l'intérêt général la somme des intérêts particuliers. Dans la perspective inspirée du vivant, de même que la cellule représente plus que la somme des molécules inanimées qui la composent, le passage de l'individu à la collectivité fait apparaître des sauts qualitatifs : l'intérêt général s'apprécie bien au-delà des marchés et du court terme. Chacun des niveaux assume ses fonctions particulières et possède sa logique propre qui ne saurait se réduire à celle d'un niveau inférieur ni se dissoudre dans celle d'un niveau supérieur.

L'efficacité impose de placer la décision là où elle produit l'essentiel de ses effets : il n'y a plus à attendre qu'une demande d'autorisation ait à remonter puis redescendre la pyramide des pouvoirs ; confiée à un niveau supérieur elle impliquerait des contraintes et des contrôles inutiles ; confiée à des niveaux inférieurs elle abandonnerait à ces derniers ce qu'ils ne savent pas faire ; les sous-systèmes économique et financier notamment ne peuvent prendre en compte ni les besoins fondamentaux des personnes ni les régulations naturelles qui se situent hors de leur domaine d'optimisation. Au niveau communautaire donc, tout et uniquement ce qui le concerne de façon directe : diplomatie, sécurité, régulation des échanges avec le reste du monde, grands travaux collectifs, menaces sur la biosphère, etc. ; dans chacun de ces domaines, un seul représentant engage la collectivité sur des positions définies en commun ; cette collectivité doit disposer de ressources propres (notamment fiscales) et de la capacité d'emprunter. Les nations conservent leurs prérogatives dans tous les domaines qu'elles n'ont pas explicitement mis en commun.

4. La régulation de la pluralité se fait dans l'interdépendance.

Henri Laborit le soulignait pour le vivant (4). Dans un système social inspiré de cette logique, l'intérêt général qui s'impose à tous découle du compromis élaboré par l'ensemble des citoyens ; la régulation monétaire s'effectue sous l'autorité du politique ; les droits fondamentaux et le respect des régulations naturelles définissent les limites à l'intérieur desquelles se déploie le jeu de l'optimisation économique.

Il y a donc un champ légitime au libre exercice des intérêts particuliers dans la mesure où ils s'expriment dans le respect d'intérêts supérieurs qu'ils ne prétendent pas s'approprier. Mais il y a aussi un champ légitime de l'intérêt général qui ne se réduit pas à une somme d'intérêts particuliers. Il s'agit d'une économie et d'une société plurielles.

5. Dans un monde mouvant, ne se maintient que ce qui se transforme.

Jean Piaget voyait, dans l'adaptation permanente à de nouveaux milieux, l'un des moteurs essentiels de l'évolution complexifiante du vivant (5). Une Constitution doit évoluer moins rapidement que les modes de régulation qu'elle encadre ; mais elle doit évoluer, sous peine de paralyser le système.

Le pluralisme est le meilleur instrument de cette capacité d'adaptation. C'est de ne l'avoir pas compris que les systèmes monolithiques de l'Est se sont effondrés. La libre initiative, nécessaire partout où elle est compatible avec l'intérêt général, libère la créativité individuelle et multiplie les centres de décision ; l'obstacle, lorsqu'il se présente, est abordé de mille côtés à la fois, contourné, digéré et dépassé ; il devient un facteur de renouvellement et de dynamisation du système.

Toute institution doit être révisable.

La règle de l'unanimité à vingt-cinq rend impossible toute modification constitutionnelle. Entre cette rigidité absolue et l'excès de malléabilité, la majorité qualifiée constitue sans doute un juste milieu.

Peu importe si seulement quelques nations sont prêtes à s'engager dans cette direction : le produit national d'un ensemble franco-allemand représenterait presque la moitié ­ celui de la zone euro, l'équivalent ­ du produit des Etats-Unis. L'important est que le système reste ouvert aux candidats qui accepteraient d'adhérer aux disciplines communes. Autour de ce «noyau dur», l'Union des Vingt-Cinq constituerait une zone de relations privilégiées dont l'ouverture à l'adhésion de nations situées hors de l'Europe géographique se trouverait considérablement simplifiée.

Il appartient à tous les «européens», partisans du oui ou du non, de dépasser leurs affrontements d'hier. Puissent nos amis, de gauche en particulier, comprendre qu'au-delà des rancoeurs et des grandes ambitions des petits personnages, la seule sortie par le haut consiste à reconstruire ensemble

14 juin 2004

Appel Unitaire : Faire Respecter le Choix du Peuple

Pour une Europe démocratique et sociale

Le « non » est le choix majoritaire du peuple français, il doit être respecté !

Le 29 mai dernier, les Français ont voté massivement « non » au projet de Constitution européenne. C’est un vote populaire, progressiste, c’est un vote de solidarité avec les peuples européens. C’est un vote porteur d’espoir pour une Europe solidaire qui suscite de nombreux soutiens en Europe. Le « non » est désormais la position française. Ce refus du projet de Traité s’impose aux représentants de la France. Il doit se faire entendre lors du Conseil européen des 16 et 17 juin.

Aujourd’hui, nous en appelons à toutes les citoyennes et tous les citoyens, à toutes les forces qui veulent combattre les politiques de démantèlement social et environnemental et agir pour une Europe solidaire et démocratique.

L’appel lancé par Jacques Chirac aux dirigeants européens pour qu’ils poursuivent la ratification du projet de Constitution que la France vient de rejeter est une provocation contre la démocratie. Après avoir prédit l’apocalypse si le « non » l’emportait, les principaux dirigeants européens tentent de faire croire que le « non » de la France et celui des Pays-Bas ne doivent rien changer. Imaginent-t-ils que l’on fera revoter les peuples une deuxième fois sur le même texte ?

Jacques Chirac nomme un gouvernement Villepin-Sarkozy qui prépare une aggravation des politiques libérales sanctionnées une nouvelle fois par le peuple. Les projets du gouvernement de démantèlement du code du travail, d’accélération des privatisations, de durcissement répressif et sécuritaire, montrent bien que le résultat du référendum n’a pas été entendu.

Le peuple a tranché. Le projet de Constitution européenne est mort : il doit être enterré pour qu’une nouvelle discussion s’ouvre sans attendre, au grand jour et sous l’autorité des peuples, sur les politiques et les institutions européennes afin qu’une Europe sociale et démocratique, respectueuse de l’environnement, solidaire des pays du Sud, porteuse de paix, voit le jour. Les directives libérales telles que Bolkestein, sur le temps de travail, sur les transports, etc, doivent être retirées, la casse des services publics arrêtée.

Le 16 juin prochain s’ouvrira le premier Conseil européen depuis le « non » de la France et celui des Pays-Bas. Nous ne laisserons pas ces discussions se mener sans nous. Nous en avons assez de voir le choix du peuple français caricaturé et méprisé. Nous exigeons qu’il soit respecté et entendu. Ensemble, ne nous laissons pas voler notre victoire. Mobilisons-nous pour faire vivre l’espoir du 29 mai.


Rendez-vous jeudi 16 juin à 18h30 Place de la République à Paris


Premiers signataires au 7 juin 2005 :

Alternative citoyenne / Les Alternatifs / Appel des 200 / Appel du 11 janvier /ATTAC / Cactus-La Gauche / CNGR / Comité Valmy / Confédération Paysanne / Fondation Copernic / Forces militantes / JC / JCR / LCR / MARS / Les Marches européennes / Les Pénélopes / PCF / PRS / Réseau féministe « Ruptures » / Résistance 7ème Art / Solidaires / SUD - Etudiant / UEC / UFAL / Union des Républicains Radicaux / URFIG /

08 juin 2004

Code Rouge

En élevant l'usage du terme «toilettage» jusqu'alors réservé à la gente canine, à la dignité d'un mode de révision constitutionnelle, Mitterrand l'habile a enrichi le vocabulaire de la communication politique d'un nouvel euphémisme qui depuis fait flores. L'austère exercice législatif s'est vu ainsi paré d'une pimpante fraicheur , d'un souci de soi presque coquet et du meilleur aloi. Mais rappelons-nous que si l'usage nous apprend que l'on bichonne et pomponne volontiers les caniches, on peut tout aussi communément étriller les chevaux, et pourquoi pas, le droit du travail.

La demande, en tout cas est là, récurrente depuis plusieurs mois, érigée en «ardente obligation» pour les troupes du Baron Seillière. Les fougueux communiquants du MEDEF n'hésitent pas à reprendre à leur compte une formule de l'état Jacobin alors destinée à sanctifier le défunt plan, expression de la volonté collective, pour réclamer l'abandon des règles qui contrebelancent le pouvoir absolu de l'entreprise, présent au coeur de la relation de subordination propre au salariat.

Relayé par le député UMP Patrick Ollier, et les libéraux de la majorité à commencer par Sarkozy, le document du Medef énumère 44 mesures destinées à réformer ce qu'il nomme, avec un art consommé du chantage à la délocalisation, «un déterminant majeur de la localisation des investissements» auquel il reproche d'avoir été «Conçu au XIXème siècle pour accompagner le développement de l’industrie, [et de] rester fondé sur [l'invraisemblable ?] postulat de l’infériorité du salarié qu’il faut protéger» . Dans l'immédiat Patrick Ollier se contenterait de trois mesures : il suggère de revenir sur le contrat à durée indéterminée, car «sacraliser le CDI, c'est créer des CDD et des intérimaires», propose de «supprimer la contribution Delalande qui pénalise lourdement les entreprises licenciant les plus de 50 ans» et défend la suppression des cotisations sociales (qu'il appelle charges) en dessous de 1000 Euros.

Les rêves du Maitre de Forge
Les mesures que Patrick Ollier nous propose sont une sorte de hors-d'oeuvre. Les experts du Medef, Pénélopes stipendiées, rompues a l'exercice du détricotage législatif, sont beaucoup plus gourmands. Voici à quoi ressemblerait le Code du Travail dans un XXIème siècle imaginé par les penseurs de l'avenue Pierre Premier de Serbie.

Propositions extraites du Rapport du Medef:
N° 2 - La suppression de l'obligation de rédiger et parapher un contrat de travail
N° 3 - La création de CDD à «durée indeterminée»
N° 4 - La facilitation du recours à l'intérim permanent
N° 8 - L'autorisation de modifier les contrats de travail en cas de fusion
N° 10 - Suppression de l'obligation de réintégration en cas de rupture fautive du contrat de la part de l'employeur
N° 13 - Considérer comme «libératoire» la réception du solde de tout compte, c'est à dire interdire au salarié de constater un défaut de rémunération et d'ester après réception du document.
N° 14 - Droit de licencier au pretexte de la grossesse.
N° 16 - Suppression du délit de Harcèlement Moral
N° 21 - Annualisation du calcul du montant du SMIC, en y incorporant les primes.
N° 23 - In extenso : Doivent seules être reprises par le code du travail à titre de principes fondamentaux, les dispositions de la directive européenne du 27 novembre 1993 qui fixe les garanties minima en matière de repos quotidien (11h consécutives), de repos hebdomadaire (35h consécutives) de congés payés annuels, de durée maximum du travail hebdomadaire (48h en moyenne sur 7 jours), de durée du travail de nuit (8h en moyenne par période de 24h) et de temps de pause dès lors que le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures.
N° 24 - Détermination par les accords d'entreprises de la limite à partir de laquelle les heures de travail entrent dans la catégorie des heures supplémentaires
N° 36 - Suppression de la consultation du Comité d'Entreprise avant signature d'un accord collectif.

Les Réalités du Gouvernement Raffarin
Si le Medef se plaint d'un droit qu'il présente comme figé, inadapté, à l'image d'une société bloquée, rétive à l'avenir, nous ne pouvons que lui suggérer de renouveler sans plus attendre son abonnement au Journal Officiel. Il aurait pu y apprendre que le Code du Travail a déjà été largement «réformé» - entendre «déformé» voire «méformé» - par le précédent gouvernement. Gérard Filoche nous remémore le tableau de chasse de Raffarin qui a entre autres :

- supprimé le registre de l’inspection du travail dans les entreprises
- raccourci les délais pour licencier les salariés protégés
- «simplifié» les bulletins de paie en rendant moins visible le détail des cotisations sociales
- allongé le nombre d‘heures supplémentaires possibles et diminué leur majoration
- décompté les astreintes et certains temps de trajet du temps de travail effectif
- permis de «payer» les «comptes épargne-temps» ce qui revient a diminuer les congés payés, et à faire faire ainsi des heures supplémentaires «majorées à taux zéro»
- inversé les sources de droit du travail, permettant à des accords d’entreprise de déroger par le bas à l’ordre public social
- supprimé la loi de modernisation sociale, augmentant la protection contre les licenciements boursiers abusifs
- facilité, raccourci les procédures en cas de plan dit de sauvegarde de l’emploi

Finalement, cet Ernest Antoine semble bien présenter le caractère d'un enfant gâté, englué dans le désir narcissique. Jamais content.

Sources :
Interview de Gérard Filoche
Propositions du Medef (Pdf)

03 juin 2004

Mission Accomplie

Le Non Néerlandais a porté le coup fatal au traité, même si aucun responsable n'a osé, jusqu'à maintenant, prononcer l'acte de décès.

Sur les raisons du refus massif exprimé par la France et les Pays-Bas, les analystes continuent de diverger. Pour les uns, le Non traduit un réflexe frileux et passéiste, porté par une coalition hétéroclite d'antilibéraux et de souverainistes. Pour les autres, il exprime une révolte des peuples contre une machinerie Bruxelloise distante, bureaucratique, et peu soucieuse de leur bien-être.

Quelle que soit l'interprétation proposée, le divorce entre les peuples et leurs représentations parlementaires - nationales ou à Bruxelles - révèle une crise sérieuse des démocraties européennes.

La diabolisation des électeurs, taxés de xénophobie, stigmatisés par le qualificatif infamant de populisme, rassure peut-être ceux qui ont été pris à contre pied par le scrutin, mais évite de se poser les questions de fond.

La construction européenne n'est pas remise en cause par les voix entendues cette semaine. Chacun est conscient que nos nations ont besoin de s'unir pour atteindre la taille critique qui seule permet de dialoguer d'égal à égal avec les autres puissances.

Mais les questions posées sont incontournables. En Hollande comme ici, les refus portent sur :

-Un élargissement qui ressemble à une fuite en avant, qui dissout petit à petit le projet initial dans un vaste ensemble laisser-fairiste, dont l'hétérogénéité paralysera la capacité à définir un intérêt et donc une politique commune.

-Une politique économique issue de think-tanks néolibéraux, pour lesquels le bien-être des peuples est quantité négligeable, tout préoccupés qu'ils sont à mettre en oeuvre une approche financiariste des économies, au détriment des producteurs, entrepreneurs ou salariés, désormais soumis à la règle d'airain du retour sur investissement à deux chiffres attendus par le nouveau pouvoir suprême : l'actionnaire.

-Une Europe confisquée par une caste technocratique, fascinée par son mécano grandiose, qui prétend faire le bien des peuples sans eux.

A cet égard, l'aventure du TCE est presque caricaturale. Créée lors du sommet de Laeken, la Convention avait pour mission de réfléchir aux moyens de réduire le «déficit démocratique» de l'Union, et de la «rapprocher de ses citoyens». Effectivement la réappropriation par les peuples du débat européen à laquelle nous assistons remplit cet objectif, et même au delà de toute espérance.

Par une ruse dont l'histoire est coutumière, le résultat est bien : Mission accomplie.