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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
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08 juin 2004

Code Rouge

En élevant l'usage du terme «toilettage» jusqu'alors réservé à la gente canine, à la dignité d'un mode de révision constitutionnelle, Mitterrand l'habile a enrichi le vocabulaire de la communication politique d'un nouvel euphémisme qui depuis fait flores. L'austère exercice législatif s'est vu ainsi paré d'une pimpante fraicheur , d'un souci de soi presque coquet et du meilleur aloi. Mais rappelons-nous que si l'usage nous apprend que l'on bichonne et pomponne volontiers les caniches, on peut tout aussi communément étriller les chevaux, et pourquoi pas, le droit du travail.

La demande, en tout cas est là, récurrente depuis plusieurs mois, érigée en «ardente obligation» pour les troupes du Baron Seillière. Les fougueux communiquants du MEDEF n'hésitent pas à reprendre à leur compte une formule de l'état Jacobin alors destinée à sanctifier le défunt plan, expression de la volonté collective, pour réclamer l'abandon des règles qui contrebelancent le pouvoir absolu de l'entreprise, présent au coeur de la relation de subordination propre au salariat.

Relayé par le député UMP Patrick Ollier, et les libéraux de la majorité à commencer par Sarkozy, le document du Medef énumère 44 mesures destinées à réformer ce qu'il nomme, avec un art consommé du chantage à la délocalisation, «un déterminant majeur de la localisation des investissements» auquel il reproche d'avoir été «Conçu au XIXème siècle pour accompagner le développement de l’industrie, [et de] rester fondé sur [l'invraisemblable ?] postulat de l’infériorité du salarié qu’il faut protéger» . Dans l'immédiat Patrick Ollier se contenterait de trois mesures : il suggère de revenir sur le contrat à durée indéterminée, car «sacraliser le CDI, c'est créer des CDD et des intérimaires», propose de «supprimer la contribution Delalande qui pénalise lourdement les entreprises licenciant les plus de 50 ans» et défend la suppression des cotisations sociales (qu'il appelle charges) en dessous de 1000 Euros.

Les rêves du Maitre de Forge
Les mesures que Patrick Ollier nous propose sont une sorte de hors-d'oeuvre. Les experts du Medef, Pénélopes stipendiées, rompues a l'exercice du détricotage législatif, sont beaucoup plus gourmands. Voici à quoi ressemblerait le Code du Travail dans un XXIème siècle imaginé par les penseurs de l'avenue Pierre Premier de Serbie.

Propositions extraites du Rapport du Medef:
N° 2 - La suppression de l'obligation de rédiger et parapher un contrat de travail
N° 3 - La création de CDD à «durée indeterminée»
N° 4 - La facilitation du recours à l'intérim permanent
N° 8 - L'autorisation de modifier les contrats de travail en cas de fusion
N° 10 - Suppression de l'obligation de réintégration en cas de rupture fautive du contrat de la part de l'employeur
N° 13 - Considérer comme «libératoire» la réception du solde de tout compte, c'est à dire interdire au salarié de constater un défaut de rémunération et d'ester après réception du document.
N° 14 - Droit de licencier au pretexte de la grossesse.
N° 16 - Suppression du délit de Harcèlement Moral
N° 21 - Annualisation du calcul du montant du SMIC, en y incorporant les primes.
N° 23 - In extenso : Doivent seules être reprises par le code du travail à titre de principes fondamentaux, les dispositions de la directive européenne du 27 novembre 1993 qui fixe les garanties minima en matière de repos quotidien (11h consécutives), de repos hebdomadaire (35h consécutives) de congés payés annuels, de durée maximum du travail hebdomadaire (48h en moyenne sur 7 jours), de durée du travail de nuit (8h en moyenne par période de 24h) et de temps de pause dès lors que le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures.
N° 24 - Détermination par les accords d'entreprises de la limite à partir de laquelle les heures de travail entrent dans la catégorie des heures supplémentaires
N° 36 - Suppression de la consultation du Comité d'Entreprise avant signature d'un accord collectif.

Les Réalités du Gouvernement Raffarin
Si le Medef se plaint d'un droit qu'il présente comme figé, inadapté, à l'image d'une société bloquée, rétive à l'avenir, nous ne pouvons que lui suggérer de renouveler sans plus attendre son abonnement au Journal Officiel. Il aurait pu y apprendre que le Code du Travail a déjà été largement «réformé» - entendre «déformé» voire «méformé» - par le précédent gouvernement. Gérard Filoche nous remémore le tableau de chasse de Raffarin qui a entre autres :

- supprimé le registre de l’inspection du travail dans les entreprises
- raccourci les délais pour licencier les salariés protégés
- «simplifié» les bulletins de paie en rendant moins visible le détail des cotisations sociales
- allongé le nombre d‘heures supplémentaires possibles et diminué leur majoration
- décompté les astreintes et certains temps de trajet du temps de travail effectif
- permis de «payer» les «comptes épargne-temps» ce qui revient a diminuer les congés payés, et à faire faire ainsi des heures supplémentaires «majorées à taux zéro»
- inversé les sources de droit du travail, permettant à des accords d’entreprise de déroger par le bas à l’ordre public social
- supprimé la loi de modernisation sociale, augmentant la protection contre les licenciements boursiers abusifs
- facilité, raccourci les procédures en cas de plan dit de sauvegarde de l’emploi

Finalement, cet Ernest Antoine semble bien présenter le caractère d'un enfant gâté, englué dans le désir narcissique. Jamais content.

Sources :
Interview de Gérard Filoche
Propositions du Medef (Pdf)