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21 juin 2004

René Passet : UE, le modèle du vivant

René Passet est professeur émérite à l'université Paris-I.

Le sommet de Bruxelles aujourd'hui, tout comme hier celui de Nice, illustre le niveau de maquignonnage auquel est progressivement tombée l'ambition communautaire des années 1950.

L'histoire retiendra sans doute la longue dérive d'un navire dont plus personne ne contrôlait la marche et qui a fini par s'échouer. Il était clair, après Maastricht, que la création d'une zone monétaire unique favoriserait la tentation d'un double dumping social et fiscal. C'est donc l'harmonisation en ces domaines qui devenait prioritaire. Il fallait consolider, on s'est contenté d'élargir sans plus savoir où l'on voulait aller. La grande ouverture de 2004 confirmait la dégradation d'une communauté de peuples en une simple zone de libre-échange régie par les principes de l'économie néolibérale. De son échec résulte une double tâche.

Déséchouer le rafiot constitutionnel

D'abord, une mission d'urgence. Déséchouer le rafiot constitutionnel avec ses vingt-cinq équipiers, car on ne saurait abandonner les nouveaux arrivés en qui on avait fait naître l'espoir. L'essentiel du cadre proprement constitutionnel étant déjà acquis, la remise à flot ne devrait pas relever de l'impossible. On pourrait, à l'extrême limite, en revenir à « la partie proprement constitutionnelle » du texte qui, selon Valery Giscard d'Estaing, «se résume aux propositions innovantes contenues dans la première partie et à la qualification juridique donnée à la charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie. Un point c'est tout» ; donc extirper du projet cette troisième partie qui le dénaturait idéologiquement et dont le président de la convention lui-même reconnaît aujourd'hui qu'« elle n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion de fond à la convention» (1) ni d'ailleurs au Conseil européen de Thessalonique auquel elle n'a pas été présentée.

Mais ce sauvetage d'urgence ne nous dispense pas d'une entreprise à plus longue haleine : doter l'Europe de structures durables lui permettant de surmonter les turbulences de l'avenir. Il faut en effet se préparer à affronter les conséquences de l'inévitable remise en ordre d'une croissance américaine qui ne pourra indéfiniment reposer sur la confiscation de l'épargne mondiale, l'émergence de la Chine, l'Inde ou le Brésil, l'épuisement des réserves pétrolières, les dérèglements de la biosphère, une mutation technologique d'une portée sans précédent.

Un monde meurt, un autre naît.

Au plan fonctionnel, la mutation technologique, en déplaçant les moteurs du développement de l'énergie vers ces biens communs que sont l'information, le savoir, l'investissement intellectuel ­ l'«immatériel» ­, bouleverse tous les mécanismes économiques.

Au plan organisationnel, l'information est relation . Les réseaux de communication s'étendent autour de noeuds décisionnels. La planète entière devient un vaste système d'interdépendances ­ un écosystème ­ dont aucun élément ne peut être compris hors de sa relation avec tous les autres. Hier, de l'atome à l'univers, le monde apparaissait comme une réalité physique et, de l'individu à la société, les structures humaines s'organisaient à l'image de la mécanique. Aujourd'hui, le modèle du vivant s'impose comme celui dont les modes de régulation et les capacités d'adaptation seront indispensables aux organisations humaines (2). Le regard se déplace de la matérialité des choses vers l'articulation des fonctions. Sans avoir la prétention de formuler un projet, on peut tenter d'en tirer quelques leçons visant simplement à guider l'élaboration d'un cadre constitutionnel.

1. Il n'y a pas de système sans une finalité qui en ordonne le fonctionnement.

Dans le cas d'un système biologique, c'est la vie ; dans le cas d'un ensemble politique, ce ne peut être que «le désir de vivre ensemble... une volonté commune...», selon les termes de Renan. Cela implique un compromis social dans lequel les citoyens définissent le projet à l'accomplissement duquel ils entendent associer leurs efforts et dont un parlement élu constitue le support. Ce compromis, situé au niveau des valeurs et des fins, consacre la suprématie du politique sur l'économique. Il varie au fil des circonstances et des majorités. Une Constitution démocratique permet l'exercice de cette diversité à la fois par la liberté d'expression et par l'alternance des politiques dans le temps.

2. Une ouverture contrôlée sur le monde.

Une ouverture, car celle-ci apporte au système les énergies, les matières et les exutoires indispensables à son métabolisme. Mais aussi une membrane comme Axel Kahn le dit pour la cellule. La membrane n'est pas une cloison étanche mais un organe actif qui, à la fois, marque l'identité du système, le protège et organise ses échanges avec son milieu environnant (3). Dans cet esprit, le traité de Rome, en 1957, organisait une zone interne de préférence communautaire entourée d'une protection commune en sa périphérie. Le «traité constitutionnel» confondait les échanges extérieurs avec une ouverture à tous vents ­ c'est-à-dire une dilution ­ organisée avec un soin particulier pour les mouvements internationaux de capitaux.

3. Une répartition des pouvoirs

Répartition des pouvoirs entre niveaux d'organisation qui, tels «les membres et l'estomac» chers à Jean de La Fontaine, sont à la fois différents, conflictuels, irréductibles l'un à l'autre et cependant indissociables. Dans l'univers physique, du ressort de l'horloge à la machine tout entière en passant par les rouages et les complexes de rouages, court la même loi de la mécanique ; c'est l'univers simple et unidimensionnel dans lequel le tout est la somme de ses parties... et l'intérêt général la somme des intérêts particuliers. Dans la perspective inspirée du vivant, de même que la cellule représente plus que la somme des molécules inanimées qui la composent, le passage de l'individu à la collectivité fait apparaître des sauts qualitatifs : l'intérêt général s'apprécie bien au-delà des marchés et du court terme. Chacun des niveaux assume ses fonctions particulières et possède sa logique propre qui ne saurait se réduire à celle d'un niveau inférieur ni se dissoudre dans celle d'un niveau supérieur.

L'efficacité impose de placer la décision là où elle produit l'essentiel de ses effets : il n'y a plus à attendre qu'une demande d'autorisation ait à remonter puis redescendre la pyramide des pouvoirs ; confiée à un niveau supérieur elle impliquerait des contraintes et des contrôles inutiles ; confiée à des niveaux inférieurs elle abandonnerait à ces derniers ce qu'ils ne savent pas faire ; les sous-systèmes économique et financier notamment ne peuvent prendre en compte ni les besoins fondamentaux des personnes ni les régulations naturelles qui se situent hors de leur domaine d'optimisation. Au niveau communautaire donc, tout et uniquement ce qui le concerne de façon directe : diplomatie, sécurité, régulation des échanges avec le reste du monde, grands travaux collectifs, menaces sur la biosphère, etc. ; dans chacun de ces domaines, un seul représentant engage la collectivité sur des positions définies en commun ; cette collectivité doit disposer de ressources propres (notamment fiscales) et de la capacité d'emprunter. Les nations conservent leurs prérogatives dans tous les domaines qu'elles n'ont pas explicitement mis en commun.

4. La régulation de la pluralité se fait dans l'interdépendance.

Henri Laborit le soulignait pour le vivant (4). Dans un système social inspiré de cette logique, l'intérêt général qui s'impose à tous découle du compromis élaboré par l'ensemble des citoyens ; la régulation monétaire s'effectue sous l'autorité du politique ; les droits fondamentaux et le respect des régulations naturelles définissent les limites à l'intérieur desquelles se déploie le jeu de l'optimisation économique.

Il y a donc un champ légitime au libre exercice des intérêts particuliers dans la mesure où ils s'expriment dans le respect d'intérêts supérieurs qu'ils ne prétendent pas s'approprier. Mais il y a aussi un champ légitime de l'intérêt général qui ne se réduit pas à une somme d'intérêts particuliers. Il s'agit d'une économie et d'une société plurielles.

5. Dans un monde mouvant, ne se maintient que ce qui se transforme.

Jean Piaget voyait, dans l'adaptation permanente à de nouveaux milieux, l'un des moteurs essentiels de l'évolution complexifiante du vivant (5). Une Constitution doit évoluer moins rapidement que les modes de régulation qu'elle encadre ; mais elle doit évoluer, sous peine de paralyser le système.

Le pluralisme est le meilleur instrument de cette capacité d'adaptation. C'est de ne l'avoir pas compris que les systèmes monolithiques de l'Est se sont effondrés. La libre initiative, nécessaire partout où elle est compatible avec l'intérêt général, libère la créativité individuelle et multiplie les centres de décision ; l'obstacle, lorsqu'il se présente, est abordé de mille côtés à la fois, contourné, digéré et dépassé ; il devient un facteur de renouvellement et de dynamisation du système.

Toute institution doit être révisable.

La règle de l'unanimité à vingt-cinq rend impossible toute modification constitutionnelle. Entre cette rigidité absolue et l'excès de malléabilité, la majorité qualifiée constitue sans doute un juste milieu.

Peu importe si seulement quelques nations sont prêtes à s'engager dans cette direction : le produit national d'un ensemble franco-allemand représenterait presque la moitié ­ celui de la zone euro, l'équivalent ­ du produit des Etats-Unis. L'important est que le système reste ouvert aux candidats qui accepteraient d'adhérer aux disciplines communes. Autour de ce «noyau dur», l'Union des Vingt-Cinq constituerait une zone de relations privilégiées dont l'ouverture à l'adhésion de nations situées hors de l'Europe géographique se trouverait considérablement simplifiée.

Il appartient à tous les «européens», partisans du oui ou du non, de dépasser leurs affrontements d'hier. Puissent nos amis, de gauche en particulier, comprendre qu'au-delà des rancoeurs et des grandes ambitions des petits personnages, la seule sortie par le haut consiste à reconstruire ensemble

1 Commentaire(s):

At mer. juin 22, 12:06:00 PM, Blogger thebeathunters a écrit :

impressionnant... voilà qui relève le triste niveau de nos énarques. cet homme devrait être appellé de toute urgence aux plus hautes fonctions de l'état (à la place de thierry breton...) et de l'europe...

 

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