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02 mars 2005

Pierre Khalfa : Que faire de la victoire du Non ?

Pierre Khalfa est Secrétaire national de Solidaires
Article publié par Solidaires le 21/04/05

Cette question tend à devenir centrale (voir la une du Parisien du 21 avril) alors que la campagne référendaire est maintenant dans sa dernière ligne droite. Parmi les arguments employés par les partisans du "oui", notamment à gauche, celui de l´inutilité du vote "non" est régulièrement employé. L´argumentation suivante est alors développée : la victoire du "non" ne supprimerait pas la partie III du traité qui correspond peu ou prou au traité actuel, les politiques néolibérales continueront donc de s´appliquer ; de plus, vu les orientations des différents gouvernements, il serait impossible de renégocier un nouveau traité qui serait plus social, le traité constitutionnel étant le moins mauvais traité dans les conditions actuelles des rapports de forces en Europe. Enfin, il y a un grand risque que la construction Européenne se bloque, voire que l´Europe explose.


" Le rejet de ce texte légitimerait nos combats, aurait un impact considérable chez les autres peuples d´Europe, modifierait les rapports de force en notre faveur  "

Ces arguments doivent être pris au sérieux si nous voulons convaincre les indécis. Il nous faut donc y répondre point par point. Remarquons tout d´abord que ceux qui tiennent cette argumentation sont les mêmes qui nous promettent que, sitôt le traité constitutionnel voté, une négociation s´engagerait pour conclure un traité social. La même promesse avait été faite lors du traité de Maastricht et on sait ce qu´il en est advenu. Au-delà du scepticisme que peut aujourd´hui entraîner ce type de promesse, une question se pose. Si ce traité constitutionnel est le moins mauvais possible vu les rapports de forces actuels, en quoi la victoire du oui permettrait de les améliorer ? Et pourquoi, alors même que ce traité néolibéral viendrait d´être d´adopté, des gouvernements néolibéraux accepteraient de négocier un traité social. Bref, si les rapports de force ne permettaient pas de faire mieux, une victoire du "oui" gèlerait la situation au lieu de l´améliorer, alors qu´au contraire une victoire du "non" bouleverserait le champ politique en Europe.

Certes, les politiques néolibérales ne disparaîtraient pas alors comme par enchantement et quel que soit le résultat au référendum, il sera nécessaire d´amplifier nos mobilisations à l´échelle européenne pour peser sur les politiques publiques. Mais une victoire du "non" nous permettra de le faire dans des conditions qui seraient nettement meilleures qu´en cas de victoire du "oui". En effet, comment pourrions nous, dans ce cas, justifier de nous battre contre les politiques néolibérales alors même que le peuple viendrait de les approuver par son vote ? Le rejet de ce texte légitimerait par contre nos combats, aurait un impact considérable chez les autres peuples d´Europe, modifierait les rapports de force en notre faveur et faciliterait notre combat pour "une autre Europe".

Si les citoyens refusent un traité constitutionnel néolibéral, les propositions dont nous sommes porteurs verraient leur crédibilité s´accroître. La preuve serait ainsi faite que c´est le projet néolibéral, refusé par les citoyens, qui met l´Europe en crise alors qu´au contraire nos propositions permettraient de construire une Europe des peuples. Mais ce combat, qui nécessitera des affrontements importants, sera de longue haleine et il est effectivement vain d´attendre de gouvernements libéraux qu´ils reprennent, même si le traité constitutionnel est rejeté, nos propositions.

Alors que pouvons nous attendre au lendemain d´un rejet de ce traité ? Tout simplement que les gouvernements renégocient un véritable traité constitutionnel, c´est-à-dire un texte qui se borne à organiser les pouvoirs publics européens, les institutions européennes. Il s´agit donc de demander immédiatement que les gouvernements européens renégocient un texte qui laisse le choix aux peuples d´Europe du système économique dans lequel ils veulent vivre et des politiques économiques et sociales qu´ils veulent voir mises en oeuvre.

Il faudra donc un texte qui ne fasse aucune référence, à la doctrine néolibérale ni aux politiques qui en découlent. Cette renégociation sera d´autant plus nécessaire que les règles actuelles de fonctionnement de l´Union inscrites dans le traité de Nice, qui a par ailleurs une durée illimitée, ne sont pas adaptées à un fonctionnement à 25 et demain probablement plus. Les gouvernements seront donc obligés de renégocier, et d´ailleurs ils ont commencé à y réfléchir comme le rapporte le Figaro du 19 avril qui évoque un "plan B" en cas d´un rejet du traité constitutionnel.

La construction européenne ne se bloquera donc pas et l´Europe éclatera d´autant moins qu´aujourd´hui les peuples européens sont attachés à son existence. Le débat actuel ne porte pas sur sa nécessité mais sur les modalités de sa construction. Alors qu´une adoption de ce traité nous enfermerait dans le carcan du néolibéralisme, son rejet peut ouvrir des opportunités nouvelles qu´il nous appartiendra de saisir.

Si ce traité constitutionnel est rejeté, notre combat se situe donc à deux niveaux : sur le long terme pour une "autre Europe" ; sur le court terme pour une renégociation d´un texte qui ne nous impose pas la potion amère du néolibéralisme avec les règles de fonctionnement des institutions européennes. Il n´y a évidemment pas de frontière étanche entre ces deux niveaux.

Il faudra, lors de la future renégociation, être capable de se mobiliser à l´échelle européenne, pour imposer que soient clairement inscrits dans les valeurs et les objectifs de l´Union un certain nombre de droits fondamentaux présents dans la Constitution française et dans les textes de l´ONU (Déclaration universelle des droits de l´homme, Charte des droits économiques et sociaux...). Sur ce terrain, nous pourrons espérer retrouver ceux qui, malgré leur opposition au libéralisme, auront voté "oui", pour faire avancer l´Europe.

Lire les communiqués de Solidaires

2 Commentaire(s):

At mar. mai 03, 11:41:00 PM, Anonymous Anonyme a écrit :

Mouaif !!! C'est bien beau tout ça... Mais êtes-vous bien certain qu'il y aura renégociation... Il se peut également qu'un nouveau texte soit concocté en quatimini ( Et hop, ni vu ni connu je t'embrouille, je change un petit bidul à droite, un petit bidul à gauche et ce coup-ci je me garde bien de l'adopter par référendum... : " On va quand-même pas se faire avoir deux fois... " )On sait ce que l'on perd, on ne sait pas ce que l'on risque de trouver, plus tard. Votre calcul est excellent s'il tient lieu de l'arithmétique classique, mais il est peut-être plus proche des probabilités et qui dit probabilités, fait entrer la notion de marge d'erreur...

Il n'y a pas si longtemps dans un petit pays que l'on appelaît autrefaois la Gaulle, un président de la république fût élu avec plus de 80 % des voix de ses électeurs, mais en fait ils n'avaient pour la plupart pas voté pour lui, mais en fait contre l'autre. Tout le monde a dit, ainsi que ce fameux président : " Je vous ai compris!!... " ou quelque chose dans ce genre là... On n'avait donc pas de souci à se faire : il(s) nous avai(en)t compris...
Eh bien bizarrement tout a très vite été oublié et les leçons qui devaient sois-disant être tirées de cette situation ont vite étés oubliées ainsi que les analyses qui en avaient étés faites...

Etes-vous bien sûr que votre " NON " fera évoluer la situation dans le sens que vous imaginez? êtes-vous sûr que la situation d'après " NON " sera forcément meilleure??
Permettez-moi d'en douter!!!
Je pense moi que le compromis qu'on nous propose ( et quelque soit le texte que l'on imagine il ne pourra qu'être compromis. Comment pourrait-il en être autrement quant 25 personnes essayent de se mettre d'accord sur un sujet??? ) Ce compromis donc me semble être une base plus qu'honnête qui ne pourra être améliorée et infléchi que par la force et la volonté des peuples qui la constitue.

Quoi qu'il arrive et sur cet unique point je vous rejoint, la lutte continue et ne fait d'ailleurs que commencer...

Amicalement

Yannick

 
At jeu. mai 05, 07:24:00 PM, Blogger Philippe Barbrel a écrit :

Yannick

Ce n'est pas mon point de vue, mais celui de Pierre Khalfa.. :)

Cela dit, la renégociation est assurée. L'Europe ne peut pas se payer le luxe d'ignorer la France, pas plus que l'Allemagne, l'Angleterre ou les autres "mi-lourds".

Une nouvelle ratification n'est pas envisageable autrement que par voie référendaire. C'est ce qui s'est pratiqué en Irlande et Danemark, quand ces pays avaient refusé maastricht. sauf qu'eux, trop petits n'avaient pas eu droit de renégocier...

Quand à la direction que prendrait une renégociation, différentes solutions existent. Découpage du traité, clauses de sauvegarde, protocoles aditionnels...

La version "consolidée" des traités en vigueur a l'heure actuelle, en comporte un certain nombre...
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/selected/livre3_c.html


Obtenir un compromis est bien sur important, mais je crois qu'il y a des momments ou il faut aussi savoir dire non, si l'on pense que l'essentiel est en jeu. D'ailleurs le Royaume Uni ne s'est pas privé de le faire au temps de Tatcher, et continue encore aujourd'hui.

Amicalement

Philippe

 

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