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15 mars 2005

René Passet sur l'Europe

Par René Passet,
professeur émérite à l'université Paris-I et auteur de l'Illusion néolibérale (Flammarion).


Au lendemain de la guerre, en créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), puis la Communauté européenne (1957), six nations (1) unissaient leur destin. A cette fin, elles ne se contentaient pas de supprimer les obstacles à la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, à l'intérieur du Marché commun qui les réunissait et elles ne réduisaient pas celui-ci à un espace de libre-échange : la régulation publique et l'intérêt général y avaient leur place. Elles s'attaquaient à la réduction des disparités interrégionales et à l'harmonisation progressive des institutions à l'intérieur de l'espace communautaire. Elles mettaient en place une barrière tarifaire commune semblable à la membrane d'une cellule vivante qui consacre l'identité de cette dernière dans son environnement, en même temps qu'elle régule ses échanges avec l'extérieur. Cette phase constructive aura été une période de grands progrès économiques et sociaux impulsés par le développement des échanges intracommunautaires et par la coopération des structures publiques et privées agissant en complémentarité.
L'adhésion de la Grande-Bretagne, en 1973, introduisait le ver dans le fruit. Dans les années 1980, le célèbre «I want my money back !» de madame Thatcher révélait le niveau d'élévation auquel atteindrait son ambition européenne. Dans cette ligne, en 1992, le sommet de Maastricht, substituant l'«Union» à la «Communauté», consacrait la primauté des impératifs du libre-échange sur ceux du rapprochement des peuples.

L'établissement, en 1999, d'une monnaie unique aurait pu constituer le signal d'un nouveau départ. L'objectif clairement exprimé par Jacques Delors ­ qui avait voulu et préparé cette réalisation ­ était de créer les conditions rendant inéluctable l'unification politique et sociale de l'Europe. Car, à partir du moment où un espace monétaire était créé, il devenait évident que la disparité des conditions sociales et des systèmes fiscaux susciterait des distorsions de compétitivité. Si l'on avait vraiment voulu poursuivre la construction communautaire, c'est par le social et le fiscal que seraient passées les nouvelles priorités... sans oublier évidemment le politique ; mais la voie indiquée par l'ancien président n'a pas été suivie. L'édification de l'Europe des peuples exigeait la consolidation des coopérations institutionnelles ; celle des intérêts économiques privilégiait l'extension d'un espace de libre-échange. Le grand élargissement de l'année 2004 montre bien laquelle de ces deux options l'a emporté.

L'introduction de nouvelles et graves disparités de développement n'allait pas manquer de déclencher un chantage aux délocalisations au détriment des salariés des nations les plus favorisées. Sans même invoquer la directive Bolkestein aux impacts controversés, il est clair que l'harmonisation ne s'effectuera plus vers le haut par la loi et la solidarité, mais vers le bas par la concurrence et les délocalisations. Nous sommes aux antipodes du projet communautaire originel.
Ce n'est pas à vingt-cinq que l'on trouvera la volonté et la convergence des ambitions qui permettraient de renverser cette évolution. Mais, le retour à l'esprit des origines, que le grand nombre ne saurait effectuer, quelques nations peuvent le réaliser : à la limite l'Allemagne et la France seules feraient «le poids», mais on souhaite que d'autres, comme la Belgique, l'Espagne et une Italie non berlusconienne, participent à l'entreprise. Reprendre le projet communautaire : les harmonisations nécessaires ­ politiques, sociales, fiscales ­ ne devraient pas relever de l'impossible entre nations à niveau de développement comparable. Le «principe de subsidiarité», correctement appliqué, impliquerait que l'on mette en commun tout ­ et uniquement ­ ce que l'on a en commun et que soit laissé à la responsabilité de chaque niveau d'organisation ce qui le concerne exclusivement. L'existence d'un tel «noyau dur communautaire» au coeur d'une zone plus large de coopérations privilégiées constituée par l'Union actuelle, faciliterait la solution de nombreuses difficultés comme, par exemple, l'adhésion à cette dernière de pays géographiquement extra-européens.

Loin de s'ouvrir à cette perspective, le projet de Constitution s'attache hélas essentiellement à couler dans le bronze les principes fondamentaux du néolibéralisme le plus pur. Ce n'est pas la suppression des obstacles intérieurs à l'espace européen ­ minimum à attendre d'une Union économique ­ qui est en cause ici, mais les mesures de type idéologique qui l'accompagnent. Le projet, en effet, établit comme norme «le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre» (III-177 et 178), s'imposant même «aux services publics d'intérêt économique général», (III-166) ­ notion substituée à celle de «service public» comme s'il n'y avait d'intérêt général qu'économique (quid de l'éducation, la santé, la culture ?) ; il affirme l'objectif de libéralisation de ces services (III-147) à propos duquel les Etats sont expressément invités à aller au-delà des obligations du traité (III-148) ; consacre l'indépendance de la Banque centrale (I-30-3) comme s'il revenait à l'instrument de définir ses propres finalités ; décrète la suppression progressive de toute restriction ou barrière aux échanges internationaux et investissements étrangers directs (III-314) ; et bien sûr, proclame la sacro-sainte liberté de circulation des capitaux à travers le monde (III-156). Rien de comparable, en revanche, concernant les droits sociaux, sinon des affirmations de principe que n'accompagne aucune disposition concrète ; et quelques régressions aussi ­ du moins par rapport au droit français ­ comme par exemple : le «droit au travail» remplacé par de quelconques «droit de travailler» et «liberté de chercher un emploi, de travailler...» (II-75), (le droit devenant une autorisation, belle conquête...), la limitation du temps de travail quotidien ou hebdomadaire faisant place à une vague «limitation de la durée maximale du travail» (II-91) qui peut fort bien être établie sur l'année... rejoignant ainsi une position patronale qui a une tout autre portée sociale, etc.

Une constitution est conçue pour définir un cadre durable dans lequel se déroulera le jeu des institutions et non pour déterminer le contenu des politiques. Dans une démocratie, elle est même faite pour permettre l'alternance de ces dernières. Ce n'est pas ce que fait le projet actuel, qui, de plus, s'attache à rendre ses choix irréversibles. Sans entrer dans le détail d'une procédure extrêmement lourde, notons que l'article IV-443 stipule que toute modification ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été ratifiée par tous les Etats membres. Selon une variante dite «simplifiée», le Conseil européen doit statuer à l'unanimité et l'opposition d'un seul parlement national suffit à la mettre en échec. Ceci, dans une Europe à vingt-cinq, aboutit pratiquement à décourager toute velléité de révision.

Alors une dernière question se pose : les «coopérations renforcées» que prévoit le projet ne constitueraient-elles pas le moyen d'édifier le «noyau dur communautaire» que nous appelons de nos voeux ? Visiblement, le texte n'est pas fait pour cela : il exclut de ces coopérations tous les «domaines de compétence exclusive et de la politique étrangère et de sécurité commune» (III-419-1) ; elles doivent être ouvertes à tous ; elles requièrent la participation d'au moins un tiers des membres de l'Union ; au terme d'un véritable parcours du combattant exigeant l'intervention de la Commission, du Parlement européen et du Conseil, l'autorisation ne peut être accordée que par décision de ce dernier «statuant à l'unanimité» (III-419-2). La cause est entendue : le texte rend chimérique toute coopération renforcée autre que technique... a fortiori au sens où nous l'entendons.

Aurait-on voulu élever une politique économique au rang de dogme constitutionnel dont il sera pratiquement impossible de la déloger ­ tout en refusant la même consécration aux droits sociaux ­ qu'on ne s'y serait pas pris autrement. Sachant que la Constitution et le droit de l'Union «priment le droit des Etats membres» (I-6), voilà une façon «élégante» de régler souverainement des questions qui restent fortement débattues au plan national. Du point de vue économique, ce n'est pas de la construction de l'Europe qu'il s'agit, mais du néolibéralisme érigé au rang de religion officielle. Et cela ressemble fort à une mort silencieuse et programmée de l'idéal qui inspirait les institutions initiales. Au moment où les problèmes de tout ordre ­ écologique, géopolitique, social ­ qui se posent au monde, appelleraient plus que jamais la présence stabilisatrice d'une Europe forte et cohérente, ceux qui ont pris la responsabilité de ce détournement d'objectifs assument une lourde responsabilité devant l'histoire.

Une question se posera inéluctablement demain : quel projet de substitution proposerons-nous si le non l'emporte ? Et pour quels dépassements continuerons-nous à lutter si c'est le oui ? Si l'appartenance à une même famille politique a un sens, la gauche, aujourd'hui divisée sur le vote, doit pouvoir se retrouver sur un projet constructif sans lequel la dilution libre-échangiste poursuivra son chemin. Ce n'est que par le haut et en construisant ensemble l'avenir que l'on évitera les fractures durables... alors que se rapprochent d'autres échéances. Et, au-delà de cette considération, il est grand temps pour l'Europe de retrouver la voie de l'ambition communautaire.

(1) La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.