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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
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22 avril 2005

Débat sur la Constitution avec Alain Lipietz et Jean-Luc Mélenchon

Dans son numéro du 25 Mars Politis a publié un débat entre Alain Lipietz et Jean-Luc Mélenchon, exposant leurs divergences sur l'interprétation du TCE.

Extraits

A. Lipietz : "Le Traité constitutionnel représente une avancée considérable dans l’édification d’un pouvoir politique démocratique. Dans le domaine législatif comme pour les dépenses budgétaires, la majorité et la codécision Parlement-Conseil deviennent la règle, et l’unanimité du Conseil des gouvernements, encore trop fréquente, devient l’exception. Dans le traité actuel (Nice), c’est l’inverse. Autre avancée importante : l’initiative législative (mais pas constitutionnelle) sur un million de signatures. Entre Nice et le TCE, il n’y a pas photo."

J-L. Melenchon : "Ce texte coupe la route des stratégies de progrès social que le mouvement socialiste ­ puisque je m’inscris dans cette tradition-là ­ a pour objectif de porter.

La voie législative est coupée, dans la partie III, par la constitutionnalisation de tous les traités précédents. Explicitement, l’article III-210 interdit l’harmonisation sociale par voie législative ou réglementaire. De son côté, l’article III-212 empêche la transformation sociale par la négociation entre les partenaires sociaux car, in fine, quoi que concluent les partenaires, la décision définitive se fait à l’unanimité du Conseil."





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