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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
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29 avril 2005

Guy Braibant rédacteur de la Charte, hésite à voter oui

Lors d'une interview à la Croix (14 avril) Guy Braibant, l'un des rédacteurs de la Charte des droits fondamentaux, reprise dans le TCE, déclarait : «Ce n’est pas la Charte initiale qui est incluse dans la Constitution (…). Des termes (…) ont été modifiés, en sorte que la portée des droits sociaux qu’elle contenait a été atténuée, assure cet ex-président de la section des Etudes au Conseil d’Etat. Nous avions fait de ces droits (droit à la santé, au logement, au travail, etc.) des obligations s’imposant aux Etats; dans la nouvelle rédaction, ce ne sont plus que des possibilités

Il revient aujourd'hui dans l'Humanité sur ses hésitations devant la nouvelle rédaction de la Charte incluse dans le traité, qui diffère de la version actée dans le traité de Nice.

"Quand on nous dit que l’on a intégré la charte telle quelle dans le projet de constitution, cela est vrai et faux à la fois. Les dispositions de fond n’ont pas changé, comme sur le droit de grève, le droit syndical ou encore la peine de mort. Mais les conditions d’application du texte ont été modifiées"

"On nous sert aujourd’hui un texte beaucoup plus compliqué. Sur le contenu de la charte ; ensuite, on a atténué ou fragilisé les droits fondamentaux à travers de petites formules ou astuces à droite et à gauche, qui font perdre de la valeur à ces droits"

"J'ai des réticences sur [la partie III du traité]. Je pense que cette partie est une erreur juridique et politique. Juridique, parce qu’on ne met pas dans une constitution des proclamations de politiques, libérales ou socialistes. Comme le disait François Hollande récemment, on a pratiqué des nationalisations et des privatisations avec la même constitution. Avec cette partie III, c’est comme si on avait inscrit dans la Constitution française que l’on allait privatiser ou nationaliser : ce n’est pas du domaine de la loi fondamentale, mais de celui du débat politique quotidien"


lire l'entretien et le commentaire de l'Humanité