A

LA

UNE
Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

29 avril 2005

Pascal Lusseau : une Analyse de la Charte.

Pascal Lusseau, chercheur à l’Institut d’études européennes rattaché à l’université Paris-8, analyse le contenu de la charte des droits fondamentaux, et la compare aux autres textes de même nature.

Pascal Lusseau : "Un droit doit être justiciable. Un tribunal peut donc être en mesure de rendre une sanction si ce droit n’est pas respecté. Ce ne pourra pas être le cas de la protection et de l’aide sociale ni de la santé, assimilées à des « principes » sans caractère contraignant. Même chose pour l’interdiction du travail des enfants avant l’âge de fin de scolarité (art. II-92). La charte ne fixe pas cet âge, ce qui marque un recul par rapport aux chartes sociales du Conseil de l’Europe et à la DUDH de 1948. Initialement inscrit dans les textes préparatoires d’avant 2000, et fixé à quinze ans, cet âge minimal à disparu du texte final."

Lire l'entretien publié par l'Humanité