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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

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20 avril 2005

Projet de Traité de l'Europe sociale (mars 2004)

En mars 2004, un appel pour un « Traité de l’Europe sociale », mis au point notamment par Michel Rocard et Pierre Larrouturou (animateur de l’« Union pour l’Europe sociale »), circulait en France. Il était signé par un large éventail de personnalités de gauche, allant de Susan George, René Passet ou José Bové à nombre de dirigeants, députés et euro-députés verts, socialistes (d’Henri Emmanuelli à Julien Dray et Jacques Delors) et communistes, en passant par des responsables syndicaux et associatifs, dont l’Abbé Pierre

En relisant ce texte, on peut mesurer le chemin parcouru, par ceux qui défendent aujourd'hui le TCE.

Projet de Traité de l'Europe sociale


Ce texte est à insérer dans la Partie III du Traité constitutionnel en négociation (intitulée Les politiques et le fonctionnement de l'Union). Il en constitue le Titre III.

Nous, Peuples unis d'Europe, ne pouvons pas accepter plus longtemps de laisser la précarité, la pauvreté et l'exclusion mettre à bas notre cohésion sociale et les fondements même de nos démocraties. L'histoire de notre continent a montré que l'injustice sociale peut provoquer des ravages considérables et peut même déboucher sur des périodes d'horreur. « Les mêmes causes produisent les mêmes effets » dit-on… Nous ne voulons pas que nos enfants soient condamnés à vivre dans une société de précarité. Nous ne voulons pas que nos enfants connaissent l'horreur, que ce soit sur notre territoire ou ailleurs sur la planète.
Au nom de la dignité humaine, au nom des valeurs qui animaient ceux qui, au siècle dernier, ont décidé de reconstruire la paix, nous décidons ensemble de tout faire pour construire une société de bien-être social, une société d'épanouissement personnel et de cohésion sociale

Article 1. Nous nous donnons dix ans pour parvenir à ces 5 objectifs :
- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 %;
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 %;
- un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3 %;
- l'égalité des chances : un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3 %;
- solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.
Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.

Article 2. Pour faciliter l'atteinte de cet objectif de cohésion sociale, la politique menée par la Banque centrale européenne (BCE) poursuit un double objectif : lutter contre l'inflation et soutenir la croissance. Ces deux objectifs sont d'égale importance. Afin d'assurer la meilleure coordination possible entre la politique monétaire et les autres dimensions d'un policy mix favorable à la cohésion sociale, une loi cadre définira les modalités de dialogue de la BCE et de la Commission.

Article 3. La règle de la majorité qualifiée s'applique pour les décisions ayant trait à l'harmonisation des fiscalités.

Article 4. La construction de l'Union ne peut se faire par le marché seul. L'intérêt général ne peut être la somme des intérêts privés qu'exprime le marché. Le long terme, le développement durable, le respect des droits fondamentaux comme la cohésion des territoires ne peuvent être durablement assurés par les règles de la concurrence. Voilà pourquoi l'Union reconnaît, à égalité avec le principe de concurrence, le principe d'intérêt général et l'utilité des services publics. L'Union veille au respect du principe d'égalité d'accès aux services d'intérêt général pour tous les citoyens et résidents. Elle s'attache, avec les Etats membres, chacun dans le cadre de ses compétences, à promouvoir les services d'intérêt général en tant que garants des droits fondamentaux, éléments du modèle social européen et liens d'appartenance à la société de l'ensemble des citoyens, citoyennes et résidents.
Chaque Etat membre est tenu de garantir l'accès à des services d'intérêt général de qualité à tous les citoyens et résidents. Chaque Etat membre est tenu d'en assurer le fonctionnement et le financement. Une loi cadre européenne précisera ces principes au niveau de l'Union.
L'Union veille au respect du principe de subsidiarité et de libre administration des collectivités locales.

Article 5. Le Parlement européen est chargé d'élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l'est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.

Article 6. L'Europe reconnaît le droit des peuples à l'autosuffisance alimentaire. Dès l'adoption de cette Constitution, l'Union doit mettre en cohérence avec ce principe ses positions dans les négociations internationales. Arrêt des exportations subventionnées, régulation des volumes et des prix des grandes productions… en cohérence avec ce principe, l'Union doit réformer sa propre politique agricole dans l'année qui suit l'adoption de ce Traité constitutionnel.

Article 7. La politique commerciale de l'Union est fondée sur les principes de réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable. Chaque année, le Parlement européen débat du bilan de la politique commerciale de l'Union et de ses objectifs.