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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

27 mai 2005

Appel des Vingt Trois

Un groupe de 23 juristes parmi lesquels Jean Foyer ancien garde des sceaux et Jean Kahn, ancien président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, ont publié l'appel suivant :

Parce que le projet de constitution européenne soumis au référendum du 29 mai prochain traduit un changement qualitatif essentiel dans la conception de l’Europe, les juristes soussignés ont choisi de rendre publique la déclaration suivante.

Comme son nom l’indique, le traité soumis au référendum « établit une Constitution pour l’Europe », en la dotant donc d’un statut de droit public interne. (...) Cependant, n’attribuant explicitement la souveraineté à personne, les institutions proposées ne répondent à aucune des exigences élémentaires de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. (...)
Les multiples imprécisions et contradictions, repérables d’un bout à l’autre d’un texte confus et mal rédigé constituent, en outre, un appel permanent au « gouvernement des juges » européens.
(...)
La Constitution européenne traite également de nombreuses questions qui n’ont pas leur place dans une loi fondamentale (partie III). Il est, en effet, tout à fait contraire à la tradition des Etats démocratiques d’intégrer les politiques (économique, agricole, commerciale.) dans un document à valeur constitutionnelle. (...)
L’Union ne protège ainsi nullement les économies des États-membres contre le développement accéléré de la concurrence mondiale tandis que la politique de l’euro fort les expose considérablement.(...)
la Charte des droits fondamentaux n’apporte rien par rapport à cette Convention ni par rapport à la Constitution française, si ce n’est une vision communautariste de la société qui renvoie le citoyen à son appartenance à une catégorie ou à une minorité (religieuse, ethnique, sexuelle.). Elle s’éloigne ainsi de la conception des droits de l’homme issue de la philosophie de 1789 et de la laïcité

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