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UNE
Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

09 mai 2005

Etienne Contre Attaque

Etienne Chouard, enseignant de Droit en BTS à Marseille, est l'auteur d'une critique juridique du TCE qui est devenue en quelques semaines emblématique du débat citoyen autour de la constitution.

Ses principales objections au projet de constitution sont :
- L'illisibilité du texte soumis à notre approbation
- La confusion des genres entre constitution (parties I & II ) et programme d'action politique (Partie III)
- La quasi impossibilité d'une révision (un seul micro état comme Malte - 400 000 habitants - peut imposer son Véto et bloquer toute révision)
- L'absence de séparation des pouvoirs entre Législatif et Exécutif (La commission est à la fois organe de Gouvernement, et seule rédactrice des lois)
- Et enfin l'absence de mandat des "conventionnels" qui ont rédigé le texte.

Quelques universitaires spécialistes du Droit Constitutionnel sont montés au créneau soit pour lui exprimer leur soutien sur le fond de sa démarche, soit au contraire en l'accusant d'incompétence. Parmi ces derniers, Bastien François dénonce les « grossières erreurs juridiques » qu'il aurait commises dans son analyse.
Etienne contre attaque aujourd'hui, en mettant en ligne une réponse aux principaux reproches qui lui ont été faits, ainsi qu'un contre argumentaire détaillé réfutant ceux qu'a formulés Mr Bastien François.