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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
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Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

02 mai 2005

Justice et Europe, union consacrée ou union contrariée ? - Evelyne Sire-Marin

Tribune de Evelyne Sire-Marin, Co-présidente de la Fondation Copernic
Parue dans Politis du 21.04.2005.

Le projet de traité européen consacre quelques un de ses articles à la justice. Mais alors que la Déclaration des Droits de l’Homme résumait en 17 articles les principes qui fondaient la république française, la longueur et complexité du texte du traité (488 articles) en rendent la lecture très difficile, sauf aux inconditionnels du droit canon.

La plupart des français se prononceront donc lors du referendum sans avoir lu le texte, ce qui est une première bizarrerie dans un pays où, selon Montesquieu "le style des lois doit être concis ...et simple... Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d’ostentation"...

Ainsi, les questions relatives à la justice, au lieu d’être regroupées dans un chapitre permettant de comprendre l’organisation judiciaire de l’Union européenne, sont disséminées dans différentes parties du traité constitutionnel...

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