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Hymne à la Joie élargit son champ d'action
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11 mai 2005

La charte des Droits fondamentaux : Du leurre à la régression

Serge Regourd Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1, réfute la thèse présentant la Charte des Droits fondamentaux (partie II du traité) comme une avancée décisive des droits démocratiques.

Pour tout honnête connaisseur du droit des libertés publiques, la première question qui se pose à propos de cette charte est : à quoi peut-elle servir ?
Que va-t-elle ajouter aux systèmes nationaux déjà existants ?
(...) Lire..

selon Alain Lecourieux membre du Conseil Scientifique d'Attac, la Charte des droits fondamentaux, ne reconnaît pas certains droits essentiels des êtres humains.

L'autorité juridique - une norme constitutionnelle - qu'acquiert la Charte par son inclusion dans la Constitution d'une part affaiblit les textes qui n'ont pas la même autorité et qui lui sont supérieurs en matière de droit, et d'autre part menace les droits qui ne figurent pas dans cette Charte.(...) Lire..

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