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02 mai 2005

Tony Andreani : 20 raisons de voter NON


Refaire la politique
Tony Andreani &
Michel Vakaloulis
Editions Syllepse

Tony ANDREANY, Professeur émérite Sciences Politiques à Paris VIII, donne ses :

20 RAISONS

(PARMI D'AUTRES)

DE REFUSER LE TCE

1° Le Traité est supérieur à la Constitution française.
2° Le Traité est bien plus large et bien plus contraignant que n'importe quelle
Constitution.
3° Le Traité est plus inébranlable qu'une Constitution.
4° Les compétences de l'Union dépassent de beaucoup les compétences des
Etats.
6° Les "avancées démocratiques" sont insignifiantes.
7° La laïcité est menacée
8° Les coopérations renforcées seront difficiles ou inopérantes
9° On ne pourra faciliter la création de "champions européens"
10° Les politiques économiques seront complètement bridées
11° Le Traité ne permet pas d'agir contre le chômage
12° On ne pourra mener des politiques industrielles
13° Une harmonisation sociale vers le haut sera à peu près impossible
14° Les délocalisations iront bon train.
15° La porte ouverte aux concurrents européens viendra saper les
réglementations nationales.
16° C’est la fin de notre conception des services publics
17° Le Traité consacre la disparition des établissements publics et des
entreprises publiques de services publics
18° Toute nationalisation, même partielle, sera de facto exclue
19° La politique de défense et de sécurité commune illustre toutes les
ambiguïtés de la construction européenne.
20° Les rapports commerciaux avec les autres pays, et notamment avec les
pays du Sud, sont fondés sur le libre-échange.

Lire l'article
(Document format PDF)

3 Commentaire(s):

At sam. mai 14, 03:32:00 AM, Anonymous vlad a écrit :

Quelles raisons? Je ne vois ici malheureusement qucune raison argumentée de quoi que ce soit...
Je suis partisan du oui et j'écume les sites pour le non, afin de vérifier si je prends le bon parti. Je n'ai pour l'instant lu que la première partie du traité, et déjà plusieurs de vos raisons s'avèrent non seulement fausses, mais mensongères (la laïcité par exemple... ce domaine reste exclusivement du ressort des états, donc pas lieu de l'évoquer...)

Je ne suis qu'étudiant, mais jusqu'ici, mes professeurs m'ont toujours recommandé d'une part d'argumenter et de sourcer mes positions, et d'autre part de dépasser le stade de l'exposé programmatique qui ne porte d'autre sens que celui des chiffres qui en rythment la scansion...

 
At sam. mai 14, 11:55:00 AM, Blogger Philippe Barbrel a écrit :

@Vlad :

Vos professeurs ont raison !
Mais je crois que vous tirez des conclusions hatives... :)

Ce billet se contente d'énumerer le titre des arguments d'Andréani, pour avoir le développement, il faut lire l'article :

http://www.revue-republicaine.org/spip/article.php3?id_article=0716

Cela dit, sans polémique, admettons que vous vous ayez arrété votre lecture à l'argument sur la laicité et reprenons les premiers points traités par Andréani

1° Le Traité est supérieur à la Constitution française.
Le rapport sur l'issue de la réecriture du CIG note :
Conformément à ce que proposait la Convention, l'article I-5 de la Constitution place la primauté du droit européen parmi les principes fondamentaux de l'Union.
le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur la conformité à la Constitution d'une disposition de la loi sur l'économie numérique dans la mesure où cette loi est la stricte transposition en droit français d'une directive européenne du 8 juin 2000. Le Conseil déduit en effet de l'article 88-1 de la Constitution(12) que « la transposition en droit interne d'une directive européenne résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire à la Constitution ».

2) Le Traité est bien plus large et bien plus contraignant que n'importe quelle
Constitution.
Effectivement rares sont les constitutions qui définissent les règles de financement des transports public (III-238) :
Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public

Avouez que l'on rentre dans un niveau de détail qui tient plus de la loi voire du règlement que de la constitution. Pour objectiver le poids inhabituel de ce texte, on peut comparer ses 441 895 caractères avec les 46 515 de la constitution française...

3)La révision.
Avec l'uanimité requise, il deviendra extrèmement difficile pour ne pas pas dire impossible de modifier ce texte. Badinter l'avait bien compris en écrivant dans sa contribution (CONTRIB 105 du 30 septembre 2002) à la convention :
"La liste des compétences propres ou partagées doit donc figurer dans une loi organique susceptible d’une révision plus aisée que celle des dispositions figurant dans le corps de la constitution."
Et il proposait comme mécanisme :
"Le projet [de révision ]est adopté à la majorité des deux tiers des membres du Parlement.
S’agissant des protocoles figurant en annexe de la constitution, ils sont susceptibles de
révision selon la même procédure. Dans ce cas, la décision du Conseil des ministres de saisir le
Parlement du projet de révision est prise à la majorité qualifiée. Le projet est adopté par le
Parlement à la majorité des trois cinquième de ses membres. Les mêmes dispositions s’appliquent
aux lois organiques.

4) compétences supérieures
Commentaire du rapport du sénat sur l'article I-13 définissant les compétences exclusives de l'UE :
En incluant la politique commerciale commune dans cette liste, il entraîne un changement important : en effet, à l'heure actuelle, certains domaines de la politique commerciale commune - notamment le commerce des services audiovisuels, culturels, d'éducation, sociaux et de santé - sont de compétence partagée entre la Communauté européenne et les États membres, ce qui fait que les accords dans ces domaines sont conclus à la fois par la Communauté européenne et les États membres et que les parlements nationaux doivent autoriser leur ratification. L'article I-13 met fin à ces exceptions...

5) Démocratie
La confusion des pouvoirs est patente : seule la Commission qui est l'exécutif Européen a l'initiative des lois.
Il n'existe pas de Conseil Constitutionnel chargé de veiller au respect de la constitution.

6)Avancées Démocratiques :
Andréani les juge "Insignifiantes", c'est un peu excessif. La règle de la co-décision Parlement/Conseil devient la norme, et c'est effectivement un progrès.

7) Laïcité.
Elle est définie par l'Article II-10, qui en fait est un renvoi à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dont nous sommes signataires. La constitution fournit un "mode de lecture" de la partie II.
http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc146_fr.htm

1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2.La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

A la lecture de ce texte, la loi sur le voile est difficilement défendable. En tout cas, en dernier recours, ce seront les Juges de la CJUE ou de la CEDH qui en décideront. Et ceci autorise, à mon avis à conclure qu'il est possible que la laïcité soit mise en cause.

 
At sam. mai 14, 12:05:00 PM, Blogger Philippe Barbrel a écrit :

@vlad

Oups, le syndrome de l'Enter précoce...

Le rapport parlementaire publié à l'issue de la réecriture par la CIG note:

et le voila ce rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1710.asp

celui du sénat est dispo dans le menu

 

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