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UNE
Hymne à la Joie élargit son champ d'action
Constatant la mort clinique du TCE, Hal proposera désormais des informations,
documents ou points de vue sur l'ensemble de l'actualité, nationale et internationale, dans une perspective humaniste, progressiste et anti libérale.

Nb : Les liens concernant la campagne du referendum sont stockés dans une page d'archive accessible depuis le Menu
 

28 mai 2005

Traité Turc ou pas Turc

De Villiers et Cohn-Bendit nous ont offert une belle empoignade au sujet de la signature Turque apposée sur le TCE. Hymne à la joie vous donne l'occasion de juger sur pièces.

Les signatures sont apposées sur le document nommé Acte Final, dont la version officielle est accessible sur le site Eur-Lex, dépot de tous les documents légaux européen, : Ouvrir

On y trouve, à la page 3 la déclaration suivante :

LA CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
convoquée à Bruxelles, le 30 septembre 2003, pour arrêter d'un commun accord le traité établissant une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants:

suivie de la récapitutaltion de tous les textes, annexes et protocoles contenus dans le TCE, puis des pages 10 à 17 les signatures des représentants de l'europe des 25

Vient ensuite page 18 la mention suivante, rédigée dans toutes les langues de l'Union :

Ont également signé le présent acte final, en leur qualité d'États candidats à l'adhésion de l'Union européenne, observateurs auprès de la Conférence:

suivie des signatures de la Roumanie, Bulgarie, et de la Turquie dont voici le fac-similé.




Cohn-Bendit disait «en tant qu'observateur» ce n'est donc pas tout à fait exact. La Turquie a bien paraphé le traité en tant qu'Etat candidat.